Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre la société etevila (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet etevila (ci-après « le Client »).
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par etevila.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client. Chaque produit est présenté avec une description détaillée. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent pas le Vendeur.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Article 4 – Commandes
Le Client passe commande sur le site internet etevila. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de non-paiement.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site via la plateforme sécurisée Stripe.
Les transactions sont sécurisées grâce au protocole SSL. Les données bancaires ne sont pas conservées par etevila et sont traitées directement par Stripe conformément aux normes de sécurité PCI-DSS.
En cas de suspicion de fraude, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont de 1 à 4 jours ouvrés à compter de l’expédition de la commande.
En cas de retard de livraison, celui-ci ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
En cas de colis endommagé, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur lors de la réception.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Le Client dispose également d’un délai de 60 jours pour effectuer une demande de retour, d’échange ou de reprise des produits, dans le respect de leur état d’origine et complet.
Les frais de retour sont à la charge du Client sauf indication contraire.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 60 jours à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 8 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement conformément aux dispositions légales.
Article 9 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit via le formulaire de contact du site ou à l’adresse email communiquée sur le site.
Le Vendeur s’engage à répondre dans les meilleurs délais.
Article 10 – Protection des données
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD).
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de droit commun.